Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2004 :
2. I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Art. 3. - La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 275,58 EUR à compter du 1er janvier 2004. »
4. II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
5. « Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2004. »
6. III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er janvier 2004 par le barème B figurant en annexe du présent décret.
7. IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
8. « Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2004 :
9. V. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Art. 7. - Pour l'application des dispositions législatives et réglementaires se référant au traitement de l'indice 100 prévu par le décret du 10 juillet 1948 susvisé, ce traitement est constitué par le traitement afférent à l'indice majoré 172 (indice brut 100). »