Décret n°2003-1172 du 8 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1172 du 8 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226072

Texte parentLEGITEXT000005718558

Référencearticle 1 du décret n°2003-1172 du 8 décembre 2003 (version du 9 décembre 2003)Légifrance →

1. Les fonctions de représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises sont exercées par un préfet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.