Arrêté du 28 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2003.

TexteArrêté du 28 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226080

Texte parentLEGITEXT000005718780

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2003 (version du 10 décembre 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux personnels affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.