Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article R.* 621-40 du code rural sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. R.* 621-40. - L'Office national interprofessionnel des céréales est administré par un conseil central de cinquante et un membres :
3. « 1° Vingt-six représentant les producteurs de céréales :
4. « a) Neuf choisis parmi les membres agriculteurs des comités départementaux ou interdépartementaux des céréales proposés par eux à raison d'un membre pour chacune des neuf régions céréalières métropolitaines définies par arrêté du ministre de l'agriculture ;
5. « b) Deux proposés par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture dont un représentant des éleveurs ;
6. « c) Cinq proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées à l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, à raison d'au moins un membre pour chacune de ces organisations ;
7. « d) Quatre, dont un représentant les riziculteurs, proposés par les organisations de producteurs les plus représentatives ;
8. « e) Six représentants des coopératives de céréales proposés par les organisations à compétence nationale les plus représentatives, dont un représentant les coopératives fabriquant des aliments du bétail ;
9. « 2° Dix-huit représentant le commerce et les industries de la filière proposés par les organisations professionnelles à compétence nationale les plus représentatives :
10. « a) Deux négociants en céréales ;
11. « b) Un importateur-exportateur ;
12. « c) Trois meuniers ;
13. « d) Deux boulangers ;
14. « e) Un semoulier ;
15. « f) Un fabricant de pâtes alimentaires ;
16. « g) Deux fabricants d'aliments du bétail ;
17. « h) Un représentant des industries diverses utilisant le blé ;
18. « i) Un représentant des industries utilisant des céréales autres que le blé ;
19. « j) Un représentant des industries utilisant le riz ;
20. « k) Un représentant des industries semencières ;
21. « l) Un malteur ;
22. « m) Un brasseur.
23. « 3° Deux représentants d'associations de défense des consommateurs, proposés par le ministre chargé de la consommation ;
24. « 4° Cinq représentants proposés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives. »