Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du I de l'article R.* 621-42 du code rural sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « I. - Il est institué, au sein du conseil central, un comité permanent de vingt et un membres :
3. « 1° Le président du conseil central, président de droit ;
4. « 2° Dix membres représentant les producteurs de céréales :
5. « a) Les cinq membres représentant les organisations syndicales d'exploitants agricoles siégeant au conseil central ;
6. « b) Cinq membres, autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, élus par les représentants des producteurs de céréales ; dans le cas où le président du conseil central a été élu parmi les cinq membres représentant les organisations syndicales d'exploitants agricoles, le nombre de représentants élus des producteurs de céréales est porté à six ;
7. « 3° Huit membres élus par les représentants du commerce et des industries de la filière, parmi eux ;
8. « 4° Deux membres élus par les représentants d'associations de défense des consommateurs et des organisations de salariés les plus représentatives, parmi eux à raison d'un membre pour chaque collège. »