Loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2003-1176 du 10 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226104
Texte parentLEGITEXT000005719249
Référencearticle 9 de la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 13 à 18 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 précitée sont abrogés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006226104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.