Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226110

Texte parentLEGITEXT000005719459

Référencearticle 1 du décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 (version du 11 décembre 2003)Légifrance →

1. Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

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