Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

TexteDécret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000037673743

Texte parentLEGITEXT000005719459

Référencearticle 1-1 du décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. Le secrétaire général exerce les missions définies aux articles R. 118, R. 125 et R. 127-3 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.

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