Référencearticle 3 du décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 (version du 1er décembre 2018)Légifrance →
1. La nomination à l'emploi de secrétaire général, prévue à l'article R. 118 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est prononcée, sur proposition du grand chancelier, par décret du Président de la République.
2. L'agent ainsi nommé est placé en position de détachement pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation dans cet emploi de six ans.
3. La commission administrative paritaire du corps ou du cadre d'emplois dont relève l'agent n'est pas consultée sur la mise en position du détachement.
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