1. Toute vacance de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis de vacance publié sur le service de la communication en ligne du ministère de la fonction publique.
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 · Article
Article 3-1
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2017.
TexteDécret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000035722515
Texte parentLEGITEXT000005719459
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