Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226114
Texte parentLEGITEXT000005719459
Référencearticle 5 du décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 (version du 11 décembre 2003)Légifrance →

1. L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.

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