Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1177 du 8 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226116

Texte parentLEGITEXT000005719459

Référencearticle 7 du décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 (version du 11 décembre 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.

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