Arrêté du 12 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2003.

TexteArrêté du 12 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226143

Texte parentLEGITEXT000005721531

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2003 (version du 11 décembre 2003)Légifrance →

1. Peuvent être recrutés en qualité de praticien attaché associé les personnes possédant un diplôme permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention ou d'origine dont la valeur scientifique est attestée par le ministre de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.