1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2003.
TexteArrêté du 12 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226144
Texte parentLEGITEXT000005721531
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