Décret du 8 décembre 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 8 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226145
Texte parentLEGITEXT000005721768
Référencearticle 1 du décret du 8 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 19 octobre 1998 susvisé est remplacé par un article rédigé ainsi qu'il suit : « Art. 2. - L'aire géographique de production des vins est constituée par le territoire des communes suivantes :

2. « Département du Rhône

3. « Ardillats (Les), Beaujeu, Blacé, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Denicé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Montmelas-Saint-Sorlin, Odenas, Perréon (Le), Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Saint-Lager, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Villié-Morgon.

4. « Département de Saône-et-Loire

5. « Chânes, Chapelle-de-Guinchay (La), Leynes, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Vérand. « Les vins répondant à toutes les conditions requises pour prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais Villages, récoltés respectivement sur le territoire de chacune des communes suivantes peuvent également prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais suivie du nom de la commune d'origine :

6. « Département du Rhône

7. « Ardillats (Les), Beaujeu, Blacé, Cercié, Charentay, Denicé, Emeringes, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Montmelas-Saint-Sorlin, Odenas, Perréon (Le), Quincié-en-Beaujolais, Rivolet, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Julien, Saint-Lager, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard.

8. « Département de Saône-et-Loire

9. « Chânes, Chapelle-de-Guinchay (La), Leynes, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Symphorien-d'Ancelles. « Dans ce cas, le nom de la commune d'origine est placé après l'appellation "Beaujolais, en caractères identiques. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006226145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.