Article 1 LEGIARTI000006226184
1. Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2003
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2003
Publié le13 décembre 2003
Articles3 articles en vigueur
NORECOS0350052A
IdentifiantLEGITEXT000005723622
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946, modifié par le décret n° 89-373 du 9 juin 1989, portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006226185
1. Le code officiel géographique est géré et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et mis à jour annuellement.
Article 3 LEGIARTI000006226186
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-M. Charpin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2003).