Arrêté du 28 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2003.

TexteArrêté du 28 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226184

Texte parentLEGITEXT000005723622

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2003 (version du 13 décembre 2003)Légifrance →

1. Est approuvée la nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers dénommée code officiel géographique (COG).

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