Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226211
Texte parentLEGITEXT000005725458
Référencearticle 1 du décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 (version du 14 décembre 2003)Légifrance →

1. Le régime indemnitaire applicable aux personnels en fonctions aux centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixé dans les conditions prévues aux articles suivants.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006226211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.