1. Chaque année, au plus tard avant la fin du premier mois de l'année au titre de laquelle l'indemnité spéciale est attribuée, ou dans un délai de trois mois après une nouvelle nomination intervenant en cours d'année, le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires fixe les objectifs que doit atteindre chaque directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 · Article
Article 2-2
Article en vigueur depuis le 1er août 2016.
TexteDécret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000032961976
Texte parentLEGITEXT000005725458
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