Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226218
Texte parentLEGITEXT000005725458
Référencearticle 7 du décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 (version du 14 décembre 2003)Légifrance →

1. Le décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

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