Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8-1 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les mots : « agréées par le directeur de l'agence régionale » sont remplacés par les mots : « ayant fait l'objet d'un agrément ou d'une décision attributive de subvention du directeur de l'agence régionale ».
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