Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2003 (version du 18 décembre 2003)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions existantes en matière d'étiquetage, l'étiquetage des produits antisalissure contenant des composés organostanniques comporte en caractères très apparents et indélébiles la mention :
2. "Réservé à l'utilisation sur des navires de guerre ou des navires auxiliaires de la marine nationale".
3. En outre, l'identification du distributeur final figure sur l'emballage de tels produits.
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