LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2003.

TexteLOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
RattachementTITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006758832
Texte parentLEGITEXT000005729826
Référencearticle 1 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (version du 19 décembre 2003)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2004.

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