RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
IdentifiantLEGIARTI000006758852
Texte parentLEGITEXT000005729826
Référencearticle 18 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (version du 19 décembre 2003)Légifrance →
1. Pour 2003, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
2. Cotisations effectives : 182,5 (En milliards d'euros)
3. Cotisations fictives : 29,9 (En milliards d'euros)
4. Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,5 (En milliards d'euros)
5. Autres contributions publiques : 11,7 (En milliards d'euros)
6. Impôts et taxes affectés : 90,9 (En milliards d'euros)
7. Transferts reçus : 0,2 (En milliards d'euros)
8. Revenus des capitaux : 1 (En milliards d'euros)
9. Autres ressources : 4,3 (En milliards d'euros)
10. Total des recettes : 323 (En milliards d'euros)
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