Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
RattachementSection 3 : Branche vieillesse.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Section 3 : Branche vieillesse.
IdentifiantLEGIARTI000006758911
Texte parentLEGITEXT000005729826
Référencearticle 65 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 96 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est ainsi modifié :
2. 1° Au I, après les mots : « le 1er janvier 2004 », sont insérés les mots : « , à l'exception de l'article 91 qui prend effet le 1er juillet 2004 » ;
3. 2° Au III, la date : « 1er janvier 2004 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2004 ».
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