RattachementTITRE V : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2003.
IdentifiantLEGIARTI000006758913
Texte parentLEGITEXT000005729826
Référencearticle 67 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (version du 19 décembre 2003)Légifrance →
1. Pour 2003, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
2. Maladie, maternité, invalidité et décès : 138,1 (En milliards d'euros)
3. Vieillesse et veuvage : 140,7 (En milliards d'euros)
4. Accidents du travail : 9,5 (En milliards d'euros)
5. Famille : 44 (En milliards d'euros)
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