Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. I. - Au deuxième alinéa de l'article L. 322-4-2, les mots : « en application des articles L. 322-4-7, L. 322-4-8-1 ou L. 322-4-16 » sont remplacés par les mots : « en application des articles L. 322-4-7, L. 322-4-8-1, L. 322-4-15 ou L. 322-4-16 ».
3. II. - A l'article L. 322-4-14, après les mots : « et des emplois visés à l'article L. 322-4-8-1 », sont insérés les mots : « , ainsi que des contrats institués à l'article L. 322-4-15, ».
4. III. - La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 422-1 est complétée par les mots : « , ainsi que des contrats institués à l'article L. 322-4-15 ».
5. IV. - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 432-4-1-1 est complétée par les mots : « et à des contrats insertion-revenu minimum d'activité ».
6. V. - Avant le dernier alinéa de l'article L. 832-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Le président du conseil d'administration de l'agence d'insertion fournit annuellement au comité directeur du fonds un rapport sur l'activité de l'établissement et sur l'emploi des crédits qui lui ont été alloués par le fonds l'année précédente. »