Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1204 du 12 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226305
Texte parentLEGITEXT000005730984
Référencearticle 1 du décret n°2003-1204 du 12 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, entre les mots : « diplôme d'Etat de sage-femme » et « diplôme d'Etat de docteur en médecine », sont insérés les mots :
2. « - diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ; »
3. et
4. « - diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ; ».
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