Article 1 LEGIARTI000006226310
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2003
NatureDécret
Signé le12 décembre 2003
Publié le19 décembre 2003
Articles3 articles en vigueur
NORSANP0324238D
IdentifiantLEGITEXT000005731425
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1211-7, L. 1211-9 et L. 1263-4 ;
Vu le code pénal ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006226311
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006226312
1. La ministre de la défense et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2003).