Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2003 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
RattachementChapitre Ier : Mesures d'harmonisation des exonérations de cotisations sociales dues par les employeurs.
IdentifiantLEGIARTI000006660023
Texte parentLEGITEXT000005733298
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 (version du 20 décembre 2003)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article L. 322-12 du code du travail, de l'article L. 241-6-2 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 741-6 du code rural sont abrogées à compter du 1er juillet 2005.
Nota : L'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 est ratifiée par l'article 78 IX de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.