Arrêté du 26 novembre 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2003.

TexteArrêté du 26 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006474471

Texte parentLEGITEXT000005733739

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 novembre 2003 (version du 20 décembre 2003)Légifrance →

1. Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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