Arrêté du 26 novembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2003.

TexteArrêté du 26 novembre 2003
RattachementTITRE Ier : L'ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006474476
Texte parentLEGITEXT000005733739
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 2003 (version du 20 décembre 2003)Légifrance →

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2. Un exemplaire de ce compte rendu d'évaluation est remis à l'agent. Il y porte son visa pour attester qu'il en a pris connaissance et peut, le cas échéant, y apporter tous les éléments de commentaire complémentaires.

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