Arrêté du 26 novembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2003.

TexteArrêté du 26 novembre 2003

RattachementTITRE II : LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006474477

Texte parentLEGITEXT000005733739

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 (version du 20 décembre 2003)Légifrance →

1. Les agents sont notés par période annuelle.

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