Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226374
Texte parentLEGITEXT000005733746
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mars 1999, modifié par l'arrêté du 24 octobre 2002 susvisé, est modifié comme suit :
2. I. - Dans le titre, les mots : « des articles 2 duodecies, 2 duodecies A et 2 terdecies » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 terdecies ».
3. II. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « aux articles 2 duodecies, 2 duodecies A et 2 terdecies » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 terdecies ».
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