Article abrogé, en vigueur du 11 août 2006 au 7 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226376
Texte parentLEGITEXT000005733746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2003 (version du 11 août 2006)Légifrance →
1. Les zones A, B et C mentionnées aux articles 2 duodecies, 2 duodecies A et 2 terdecies A de l'annexe III au code général des impôts sont délimitées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 21/12/2003 pages 21895 à 21901).
2. La zone B comprend, pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts, la zone B1 et la zone B2 délimitées conformément à l'annexe au présent arrêté (annexe non reproduite ; voir fac-similé).
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