Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1236 du 22 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226451
Texte parentLEGITEXT000005733760
Référencearticle 16 du décret n°2003-1236 du 22 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 334-17 du même code est ainsi modifié :
2. I. - Au a, les mots : « Les éléments définis aux 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 de l'article R. 334-11 » sont remplacés par les mots : « Les éléments définis aux 1, 2, 3 du I, 1 et 2 du II et 1 et 3 du III de l'article R. 334-11 ».
3. II. - Au b, les mots : « au 5 b de l'article R. 334-11 » sont remplacés par les mots : « au 2 du III de l'article R. 334-11 ».
4. III. - Au c, les mots : « L'élément défini au 3 de l'article R. 334-3 » sont remplacés par les mots : « L'élément défini au 4 du I de l'article R. 334-3 ».
5. IV. - Au d, les mots : « L'élément défini au 5 a de l'article R. 334-11 » sont remplacés par les mots : « L'élément défini au 4 du III de l'article R. 334-11 ».
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