Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 334-18 du même code, les mots : « par les éléments définis aux 3, 4 et 5 de l'article R. 334-11 » sont remplacés par les mots : « par les éléments définis aux 2 et 3 du I et aux 2 et 4 du III de l'article R. 334-11 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.