Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° du I de l'article R.* 684-2 du code rural est complété par un e rédigé comme suit :
2. « e) Canne à sucre, sirop de saccharose, rhum agricole. »
Décret n°2003-1244 du 22 décembre 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1244 du 22 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226472
Texte parentLEGITEXT000005733768
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