1. Les emballages contenant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques sont manutentionnés par du personnel formé à cet effet. La manutention des emballages visés par le présent arrêté est réduite au minimum nécessaire, et elle doit être réalisée de manière à éviter tout risque de contamination.
Arrêté du 24 novembre 2003 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 26 décembre 2003.
TexteArrêté du 24 novembre 2003
RattachementTITRE 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006877673
Texte parentLEGITEXT000005735166
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