1. Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2003 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 26 décembre 2003.
TexteArrêté du 24 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006877652
Texte parentLEGITEXT000005735166
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