Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
2. Les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1992 susvisé, de même que celles de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1988 susvisé faisant référence à la norme C 13-100, sont abrogées. Elles restent toutefois applicables aux installations existantes.
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