Texte publié au Journal officiel
1. Les articles suivants du code du travail sont ainsi modifiés :
2. I. - L'article R. 232-5-5 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) En tête du premier alinéa est ajouté un « I. - ».
4. b) Il est ajouté un « II. - » en tête du deuxième alinéa.
5. c) Au 1° et au 2°, après le mot : « limites », sont insérés les mots : « à ne pas dépasser ».
6. d) Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
7. « III. - Des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, constituant des objectifs de prévention, peuvent être fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. »
8. II. - L'article R. 232-5-7 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :
9. a) Au premier alinéa, avant les mots : « lorsque les techniques de production le permettent », sont ajoutés les mots : « , y compris, par la mise en oeuvre de procédés d'humidification en cas de risque de suspension de particules, ».
10. b) Au quatrième alinéa, les mots : « à l'article R. 232-5-5 » sont remplacés par les mots : « aux I et II de l'article R. 232-5-5 ».
11. III. - Au dernier alinéa de l'article R. 232-5-8 du code du travail, les mots : « à l'article R. 232-5-5 » sont remplacés par les mots : « aux I et II de l'article R. 232-5-5 ».