Décret n°2003-1256 du 23 décembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2003.

TexteDécret n°2003-1256 du 23 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226595

Texte parentLEGITEXT000005738591

Référencearticle 2 du décret n°2003-1256 du 23 décembre 2003 (version du 28 décembre 2003)Légifrance →

1. Les agents non fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 1er sont intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. AGENTS DU TERRITOIRE de la Polynésie française

3. FONCTIONS EXERCÉES

4. CORPS D'ACCUEIL

5. GRADE D'ACCUEIL

6. Catégorie 2

7. Infirmier

8. Infirmiers des services déconcentrés

9. Infirmier de classe normale

10. Catégorie 3

11. Premier surveillant

12. Gradés et surveillants

13. Premier surveillant

14. Catégorie 3

15. Secrétaire de direction

16. Adjoints administratifs

17. Adjoint administratif

18. Catégorie 4

19. Surveillant

20. Gradés et surveillants

21. Surveillant

22. Catégorie 4

23. Chef de travaux

24. Adjoints techniques

25. Adjoint technique de 2e classe

26. Catégorie 5

27. Surveillant

28. Gradés et surveillants

29. Surveillant

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