Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1259 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226620
Texte parentLEGITEXT000005739727
Référencearticle 1 du décret n°2003-1259 du 23 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 5 janvier 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les conditions dans lesquelles le statut des instituteurs et celui des professeurs des écoles sont appliqués, respectivement, aux fonctionnaires du corps des instituteurs et aux fonctionnaires du corps des professeurs des écoles régis par le présent décret, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »
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