Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1259 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226621
Texte parentLEGITEXT000005739727
Référencearticle 2 du décret n°2003-1259 du 23 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les colonnes du tableau annexé au décret du 5 janvier 1968 susvisé intitulées : « Corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française homologue » et « Corps de l'Etat correspondant », dans la rubrique : « Ministère de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : « Professeurs des écoles. »
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