Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2015.

TexteDécret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000030864686
Texte parentLEGITEXT000005739967
Référencearticle 1-1 du décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 (version du 10 juillet 2015)Légifrance →

1. Ne peuvent se présenter aux concours externes et aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires.

2. Ne peuvent se présenter aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française les personnels enseignants du premier degré, stagiaires et titulaires.

Nota : Aux termes de l'article 8 du décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015, ces dispositions sont applicables à compter de la session des concours 2016.

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