Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 30 août 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000025845862
Texte parentLEGITEXT000005739967
Référencearticle 1-13-5 du décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 (version du 9 mai 2012)Légifrance →
1. La durée de référence du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeurs des écoles est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
11e
-
10e
5 ans 6 mois
9e
5 ans
8e
4 ans 6 mois
7e
3 ans 6 mois
6e
3 ans 6 mois
5e
3 ans 6 mois
4e
2 ans 6 mois
3e
1 an
2e
9 mois
1er
3 mois
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