Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2010 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000023245778
Texte parentLEGITEXT000005739967
Référencearticle 1-5 du décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 (version du 18 décembre 2010)Légifrance →
1. A l'issue du stage prévu au premier alinéa de l'article 1er-4, l'aptitude des stagiaires au professorat est constatée par la délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, qui est le certificat d'aptitude au professorat des écoles.
Nota : Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 article 4, ces dispositions sont applicables aux candidats inscrits pour la session des concours 2015. L'article 1-5 est abrogé à compter de la session 2016 des concours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.