Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2010 au 1er septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000023245763
Texte parentLEGITEXT000005739967
Référencearticle 1-9 du décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 (version du 18 décembre 2010)Légifrance →
1. Le troisième concours est ouvert aux candidats qui, à la date de clôture du registre d'inscription, justifient de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
2. Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature.
Nota : Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 article 4, ces dispositions sont applicables aux candidats inscrits pour la session des concours 2015. L'article 1-9 est abrogé à compter de la session 2016 des concours.
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