1. Les premiers recrutements par la voie du premier concours interne et de la liste d'aptitude prévus au 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2007.
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2003 au 18 décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226640
Texte parentLEGITEXT000005739967
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